Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de recrutement interne
En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur informera le comité d'entreprise et à défaut les délégués du personnel, et fera appel de préférence aux collaborateurs employés dans l'entreprise et aptes à occuper le poste.
En cas de promotion, le collaborateur pourra être soumis à la période d'essai prévue pour l'emploi qu'il est appelé à occuper.
Dans le cas où cet essai ne s'avérerait pas satisfaisant, la réintégration du salarié intéressé dans son ancien poste ou dans un emploi équivalent ne saurait être considéré comme une rétrogradation.
Les autres dispositions sont celles de la convention collective générale.