Article précédent

Article suivant

Annexe I "ouvriers "

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

La présente annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine dans les mêmes conditions que la partie principale de la convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021

La présente annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine dans les mêmes conditions que la partie principale de la convention collective nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 1969 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance