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Annexe I "ouvriers "

Article 11

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Article 11

Tout ouvrier appelé à subir une dénivellation supérieure à 1 000 mètres et à une fréquence minimale de cinq trajets (montée ou descente) par heure recevra une indemnité d'incommodité égale à 10 p. 100 de son salaire horaire pendant le temps passé dans la cabine, toute heure commencée étant due.

Pour des dénivellations comprises entre 800 et 1 000 mètres le taux de cette indemnité sera de 3 p. 100 dans les mêmes conditions de fréquence et de durée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 27 février 1975 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les ouvriers travaillant en altitude

Résumé. Les ouvriers qui montent ou descendent fréquemment des dénivelés importants reçoivent une indemnité en pourcentage de leur salaire.

Tout ouvrier appelé à subir une dénivellation supérieure à 1 000 mètres et à une fréquence minimale de cinq trajets (montée ou descente) par heure recevra une indemnité d'incommodité égale à 10 p. 100 de son salaire horaire pendant le temps passé dans la cabine, toute heure commencée étant due.

Pour des dénivellations comprises entre 800 et 1 000 mètres le taux de cette indemnité sera de 3 p. 100 dans les mêmes conditions de fréquence et de durée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du jeudi 27 février 1975 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance