Abrogé1 novembre 2021
Créé le 1 janvier 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021
La présente annexe prendra effet à partir du 1er janvier 1969.
Annexe I "ouvriers "
La présente annexe prendra effet à partir du 1er janvier 1969.
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Créé le 1 janvier 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021
La présente annexe prendra effet à partir du 1er janvier 1969.
Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021
En vigueur du mercredi 1 janvier 1969 au dimanche 31 octobre 2021
Source : Légifrance