Abrogé1 novembre 2021
Créé le 1 janvier 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021
La présente annexe concerne :
- les ouvriers permanents ;
- les ouvriers saisonniers.
Annexe I "ouvriers "
La présente annexe concerne :
les ouvriers permanents ;
les ouvriers saisonniers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021
La présente annexe concerne :
Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021
En vigueur du mercredi 1 janvier 1969 au dimanche 31 octobre 2021
Source : Légifrance