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Annexe I "ouvriers "

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Article 2

La présente annexe concerne :

les ouvriers permanents ;

les ouvriers saisonniers.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021

La présente annexe concerne :

  • les ouvriers permanents ;
  • les ouvriers saisonniers.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 1969 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance