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Annexe I - Ouvriers

Article 4

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Article 4

En cas de rupture du contrat de travail, sauf en cas de faute grave et sauf usages contraires plus avantageux, la durée du préavis sera de :

En cas de licenciement :

- ouvriers ayant moins de 6 mois d'ancienneté : une semaine ;

- ouvriers ayant plus de 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté :

1 mois ;

- ouvriers ayant plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois ;

En cas de démission : 1 semaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 juillet 1961 · Abrogé le 5 avril 2012

En cas de rupture du contrat de travail, sauf en cas de faute grave et sauf usages contraires plus avantageux, la durée du préavis sera de :

En cas de licenciement :

- ouvriers ayant moins de 6 mois d'ancienneté : une semaine ;

- ouvriers ayant plus de 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté :

1 mois ;

- ouvriers ayant plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois ;

En cas de démission : 1 semaine.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 juillet 1961 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance