Abrogé5 avril 2012
Abrogé par Modifications à l'annexe « Ouvriers » - art. 1er (VNE)
Créé le 10 juillet 1961 · Abrogé le 5 avril 2012
En cas de rupture du contrat de travail, sauf en cas de faute grave et sauf usages contraires plus avantageux, la durée du préavis sera de :
En cas de licenciement :
- ouvriers ayant moins de 6 mois d'ancienneté : une semaine ;
- ouvriers ayant plus de 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté :
1 mois ;
- ouvriers ayant plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois ;
En cas de démission : 1 semaine.
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