Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens

Article 5

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Article 5

Cette indemnisation sera versée selon le tableau ci-dessous :

Ancienneté dans l'entreprise (supérieure à) Nombre de jours indemnisés Taux d'indemnisation (en pourcentage)
1 an 45 jours 100
45 jours 75
3 ans 60 jours 100
60 jours 75
15 ans 65 jours 100
65 jours 75
20 ans 70 jours 100
70 jours 75
25 ans 80 jours 100
80 jours 75
30 ans 90 jours 100
90 jours 75
35 ans 100 jours 100
100 jours 75
40 ans 110 jours 100
110 jours 75

Au titre de ces garanties, le salarié ne pourra percevoir une somme, qu'elle qu'en soit la provenance, supérieure à la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler, hormis les éléments ayant un caractère de remboursement de frais.

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En vigueur depuis le 29 juin 1999

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Indemnisation complémentaire pour maladie ou accident selon l'ancienneté

Résumé. Les employés reçoivent une indemnisation pour maladie ou accident, dont le nombre de jours et le taux dépendent de leur ancienneté dans l'entreprise.

Cette indemnisation sera versée selon le tableau ci-dessous :

Ancienneté dans l'entreprise (supérieure à) Nombre de jours indemnisés Taux d'indemnisation (en pourcentage)
1 an 45 jours 100
45 jours 75
3 ans 60 jours 100
60 jours 75
15 ans 65 jours 100
65 jours 75
20 ans 70 jours 100
70 jours 75
25 ans 80 jours 100
80 jours 75
30 ans 90 jours 100
90 jours 75
35 ans 100 jours 100
100 jours 75
40 ans 110 jours 100
110 jours 75

Au titre de ces garanties, le salarié ne pourra percevoir une somme, qu'elle qu'en soit la provenance, supérieure à la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler, hormis les éléments ayant un caractère de remboursement de frais.

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 1999

Source : Légifrance