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Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 1999

Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens
Domaine d'application
Période d'essai
Délai-congé
Affectation provisoire
Indemnisation complémentaire : pour maladie ou accident