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Annexe Employés

Article 1

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Article 1

La présente annexe s'applique aux employés dont les définitions d'emploi figurent à l'article 6 de la présente annexe.

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Abrogé28 juin 1994

Créé le 6 avril 1956 · Abrogé le 28 juin 1994

La présente annexe s'applique aux employés dont les définitions d'emploi figurent à l'article 6 de la présente annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du vendredi 6 avril 1956 au lundi 27 juin 1994

Source : Légifrance