Abrogé28 juin 1994
Créé le 6 avril 1956 · Abrogé le 28 juin 1994
La présente annexe s'applique aux employés dont les définitions d'emploi figurent à l'article 6 de la présente annexe.
Annexe Employés
La présente annexe s'applique aux employés dont les définitions d'emploi figurent à l'article 6 de la présente annexe.
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Créé le 6 avril 1956 · Abrogé le 28 juin 1994
La présente annexe s'applique aux employés dont les définitions d'emploi figurent à l'article 6 de la présente annexe.
Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994
En vigueur du vendredi 6 avril 1956 au lundi 27 juin 1994
Source : Légifrance