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Annexe Employés

Abrogé28 juin 1994
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Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du vendredi 15 juillet 1955 au lundi 27 juin 1994

Annexe Employés
I. - CHAMP D'APPLICATION
II. - DURÉE
III. - EMBAUCHAGE
IV. - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
V. - SALAIRES
VI. - MALADIES ET ACCIDENTS
VII. - TRAVAIL DES FEMMES - MATERNITÉ
VIII. - INDEMNITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS
IX. - INDEMNITÉ DE DÉPART
X. - CONGÉS PAYÉS ANNUELS
XI. - DÉPLACEMENTS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE D'UNE DURÉE INFÉRIEURE A UN MOIS
XII. - DÉPLACEMENTS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE D'UNE DURÉE SUPÉRIEURE A UN MOIS
XIII. - RÉGIME DE PRÉVOYANCE