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Annexe Employés
Abrogé28 juin 1994
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I. - CHAMP D'APPLICATION
Abrogé28 juin 1994II. - DURÉE
Abrogé28 juin 1994III. - EMBAUCHAGE
Abrogé28 juin 19941° Dispositions générales
Abrogé28 juin 19942° Période d'essai
Abrogé28 juin 1994IV. - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé28 juin 1994V. - SALAIRES
Abrogé28 juin 19941° Dispositions générales
Abrogé28 juin 19942° Travaux pénibles, dangereux et insalubres
Abrogé28 juin 19943° Durée de travail
Abrogé28 juin 19944° Prime d'ancienneté
Abrogé28 juin 19945° Travaux multiples et remplacements
Abrogé28 juin 19946° Bulletin de paie
Abrogé6 juin 1990VI. - MALADIES ET ACCIDENTS
Abrogé14 septembre 1976VII. - TRAVAIL DES FEMMES - MATERNITÉ
Abrogé6 juin 1990VIII. - INDEMNITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS
Abrogé28 juin 1994IX. - INDEMNITÉ DE DÉPART
Abrogé28 juin 1994X. - CONGÉS PAYÉS ANNUELS
Abrogé6 juin 1990XIII. - RÉGIME DE PRÉVOYANCE
Abrogé21 mai 1991Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994
En vigueur du vendredi 15 juillet 1955 au lundi 27 juin 1994
Annexe Employés
I. - CHAMP D'APPLICATION
II. - DURÉE
III. - EMBAUCHAGE
IV. - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
V. - SALAIRES
VI. - MALADIES ET ACCIDENTS
VII. - TRAVAIL DES FEMMES - MATERNITÉ
VIII. - INDEMNITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS
IX. - INDEMNITÉ DE DÉPART
X. - CONGÉS PAYÉS ANNUELS
XI. - DÉPLACEMENTS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE D'UNE DURÉE INFÉRIEURE A UN MOIS
XII. - DÉPLACEMENTS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE D'UNE DURÉE SUPÉRIEURE A UN MOIS
XIII. - RÉGIME DE PRÉVOYANCE