En vigueur depuis le 16 février 1988
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Congés supplémentaires pour les employés expérimentés
Les collaborateurs " maîtrise et assimilés " ayant un an de présence dans l'entreprise bénéficieront d'un jour ouvrable supplémentaire, qui sera pris en cours d'année en fonction des nécessités du service.
Les paragraphes l et m des dispositions générales ne s'appliquent pas aux collaborateurs " maîtrise et assimilés " ; ceux-ci bénéficieront, s'ils ont plus de dix-sept années d'ancienneté, en plus de l'indemnité de congé, de l'avantage pécuniaire suivant :
- de dix-sept à vingt et un ans : deux journées d'appointements ;
- de vingt-deux à vingt-six ans : quatre journées d'appointements ;
- de vingt-sept ans et plus : six journées d'appointements.
Les appointements pris en considération sont ceux perçus mutuellement par l'intéressé.