Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise

Article 19

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Article 19

Les collaborateurs " maîtrise et assimilés " ayant un an de présence dans l'entreprise bénéficieront d'un jour ouvrable supplémentaire, qui sera pris en cours d'année en fonction des nécessités du service.

Les paragraphes l et m des dispositions générales ne s'appliquent pas aux collaborateurs " maîtrise et assimilés " ; ceux-ci bénéficieront, s'ils ont plus de dix-sept années d'ancienneté, en plus de l'indemnité de congé, de l'avantage pécuniaire suivant :

de dix-sept à vingt et un ans : deux journées d'appointements ;

de vingt-deux à vingt-six ans : quatre journées d'appointements ;

de vingt-sept ans et plus : six journées d'appointements.

Les appointements pris en considération sont ceux perçus mutuellement par l'intéressé.

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En vigueur depuis le 16 février 1988

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Congés supplémentaires pour les employés expérimentés

Résumé. Les employés avec un an d'ancienneté ont droit à un jour de congé supplémentaire, et ceux avec plus de 17 ans d'ancienneté reçoivent des jours de salaire supplémentaires.

Les collaborateurs " maîtrise et assimilés " ayant un an de présence dans l'entreprise bénéficieront d'un jour ouvrable supplémentaire, qui sera pris en cours d'année en fonction des nécessités du service.

Les paragraphes l et m des dispositions générales ne s'appliquent pas aux collaborateurs " maîtrise et assimilés " ; ceux-ci bénéficieront, s'ils ont plus de dix-sept années d'ancienneté, en plus de l'indemnité de congé, de l'avantage pécuniaire suivant :

  • de dix-sept à vingt et un ans : deux journées d'appointements ;
  • de vingt-deux à vingt-six ans : quatre journées d'appointements ;
  • de vingt-sept ans et plus : six journées d'appointements.

Les appointements pris en considération sont ceux perçus mutuellement par l'intéressé.

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En vigueur depuis le mardi 16 février 1988

Source : Légifrance