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Article 16

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Article 16

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord par avenant

Résumé. Un avenant signé en décembre 2000 modifie un accord précédent.

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 21 décembre 2000 au vendredi 31 mai 2013

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au mercredi 20 décembre 2000

Source : Légifrance