En vigueur depuis le 1 mars 1986 · Dernière version le 19 octobre 2011
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Signature du contrat de travail pour les agents de production
L'embauche d'un agent de production est matérialisée par un contrat de travail dont un exemplaire, signé par l'employeur, est remis à l'agent de production ; l'autre exemplaire, signé par l'agent de production, étant conservé par l'employeur.