Annexe " agents de production "

Article 2

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Article 2

L'embauche d'un agent de production est matérialisée par un contrat de travail dont un exemplaire, signé par l'employeur, est remis à l'agent de production ; l'autre exemplaire, signé par l'agent de production, étant conservé par l'employeur.

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En vigueur depuis le 1 mars 1986 · Dernière version le 19 octobre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature du contrat de travail pour les agents de production

Résumé. Un contrat de travail est signé lors de l'embauche d'un agent de production, avec un exemplaire pour chaque partie.

L'embauche d'un agent de production est matérialisée par un contrat de travail dont un exemplaire, signé par l'employeur, est remis à l'agent de production ; l'autre exemplaire, signé par l'agent de production, étant conservé par l'employeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Modifié parMise à jour de la conventionart. (VNE) : Convention collective de l'ameublement et des orgues

En résumé. Le bulletin d'embauchage est remplacé par un contrat de travail, simplifiant la procédure tout en conservant l'obligation de remise d'un exemplaire signé à l'agent.

En vigueur du samedi 1 mars 1986 au mardi 18 octobre 2011

Source : Légifrance