Abrogé par Convention collective régionale des employés, t... - art. 61 (VE)
Créé le 1 juillet 1976 · Abrogé le 1 février 2008
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Supplément de rémunération pour l'utilisation de langues étrangères
L'ETAM dont les fonctions exigent la connaissance suffisante et l'utilisation courante, en plus de la langue française, d'une ou de plusieurs langues étrangères, bénéficiera d'un supplément de rémunération égal à 10 p. 100 de ses appointements minimaux par langue étrangère utilisée, ce supplément sera porté à 20 p. 100 si ses fonctions l'obligent en outre à rédiger dans la langue étrangère.