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2e PARTIE - Classification

Article 6

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Article 6

L'ETAM dont les fonctions exigent la connaissance suffisante et l'utilisation courante, en plus de la langue française, d'une ou de plusieurs langues étrangères, bénéficiera d'un supplément de rémunération égal à 10 p. 100 de ses appointements minimaux par langue étrangère utilisée, ce supplément sera porté à 20 p. 100 si ses fonctions l'obligent en outre à rédiger dans la langue étrangère.

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Créé le 1 juillet 1976 · Abrogé le 1 février 2008

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Supplément de rémunération pour l'utilisation de langues étrangères

Résumé. Les employés qui utilisent des langues étrangères dans leur travail peuvent recevoir une augmentation de salaire.

L'ETAM dont les fonctions exigent la connaissance suffisante et l'utilisation courante, en plus de la langue française, d'une ou de plusieurs langues étrangères, bénéficiera d'un supplément de rémunération égal à 10 p. 100 de ses appointements minimaux par langue étrangère utilisée, ce supplément sera porté à 20 p. 100 si ses fonctions l'obligent en outre à rédiger dans la langue étrangère.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juin 1993 au jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du jeudi 1 juillet 1976 au dimanche 27 juin 1993

Source : Légifrance