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2e PARTIE - Classification

CLAUSES GÉNÉRALES

Abrogé1 février 2008
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Abrogé depuis le vendredi 1 février 2008

En vigueur du jeudi 1 juillet 1976 au jeudi 31 janvier 2008

CLAUSES GÉNÉRALES
Préambule (1)
Définitions générales des positions
Plages des coefficients hiérarchiques des positions
Niveaux d'entrée dans l'entreprise des E.T.A.M titulaires d'un dipllt;CBgt;me
Cas des E.T.A.M. occupant simultanément plusieurs emplois
Utilisation de langues étrangères
Mise en application
Filières