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2e PARTIE - Classification

Article 8

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Article 8

Les différentes filières ci-jointes comportent des définitions d'emplois :

soit pour l'ensemble des activités, c'est-à-dire des corps d'état du bâtiment ou spécialités des travaux publics : elles sont dans ce cas appelées " filières tronc commun " ;

soit des filières particulières à certains corps d'état du bâtiment ou certaines spécialités des travaux publics : elles sont dans ce cas appelées " filières de spécialités ".

Ces définitions d'emplois ont été établies de façon générale pour pouvoir être utilisées par l'ensemble des entreprises des différents corps d'état ou des différentes spécialités, les entreprises ne devant en aucun cas créer de nouvelles filières qui leur seraient particulières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 1976 · Abrogé le 1 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des filières d'emplois dans le bâtiment et les travaux publics

Résumé. Les filières d'emplois dans le bâtiment et les travaux publics sont définies pour être utilisées par toutes les entreprises, sans création de nouvelles filières spécifiques.

Les différentes filières ci-jointes comportent des définitions d'emplois :

  • soit pour l'ensemble des activités, c'est-à-dire des corps d'état du bâtiment ou spécialités des travaux publics : elles sont dans ce cas appelées " filières tronc commun " ;
  • soit des filières particulières à certains corps d'état du bâtiment ou certaines spécialités des travaux publics : elles sont dans ce cas appelées " filières de spécialités ".

Ces définitions d'emplois ont été établies de façon générale pour pouvoir être utilisées par l'ensemble des entreprises des différents corps d'état ou des différentes spécialités, les entreprises ne devant en aucun cas créer de nouvelles filières qui leur seraient particulières.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juin 1993 au jeudi 31 janvier 2008

En résumé. La formulation a été clarifiée pour insister sur l'interdiction pour les entreprises de créer leurs propres filières.

En vigueur du jeudi 1 juillet 1976 au dimanche 27 juin 1993

Source : Légifrance