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Compte épargne-temps

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Montreuil, le 20 décembre 2011.

La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, case 433,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT adhère à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011, à la convention collective nationale des services de l'automobile, relatif au compte épargne-temps.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.

Pour la fédération des travailleurs de la métallurgie (CGT), membre du bureau fédéral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2011

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Adhésion de la CGT à un accord sur le compte épargne-temps

Résumé. La CGT adhère à un accord sur le compte épargne-temps dans l'automobile.

Montreuil, le 20 décembre 2011.

La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, case 433,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT adhère à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011, à la convention collective nationale des services de l'automobile, relatif au compte épargne-temps.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.

Pour la fédération des travailleurs de la métallurgie (CGT), membre du bureau fédéral.

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En vigueur depuis le mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance