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Compte épargne-temps

de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

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En vigueur depuis le 20 décembre 2011

Montreuil, le 20 décembre 2011.

La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, case 433,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT adhère à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011, à la convention collective nationale des services de l'automobile, relatif au compte épargne-temps.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.

Pour la fédération des travailleurs de la métallurgie (CGT), membre du bureau fédéral.

En vigueur depuis le mardi 20 décembre 2011

Compte épargne-temps