Vie contractuelle

Article 2

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Article 2

Les organisations signataires se rencontreront au début du second semestre de l'année 2003 pour en faire le bilan et déterminer les dispositions susceptibles d'être retenues au-delà du 31 décembre 2003, cela ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2001

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Réunion pour évaluer l'accord contractuel

Résumé. Les organisations vont se réunir en 2003 pour évaluer l'accord actuel et décider s'il faut le prolonger.

Les organisations signataires se rencontreront au début du second semestre de l'année 2003 pour en faire le bilan et déterminer les dispositions susceptibles d'être retenues au-delà du 31 décembre 2003, cela ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.

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En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2001

Source : Légifrance