Vie contractuelle

relatif à la vie contractuelle

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En vigueur depuis le 14 décembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un accord syndical sur la vie contractuelle

Résumé. Un accord entre syndicats pour améliorer la vie contractuelle dans une profession, basé sur des accords précédents et les résultats des élections de délégués.

Vu l'accord du 27 mai 1992 intitulé " Vie contractuelle. - Moyens pour les syndicats " ;

Vu les accords des 20 décembre 1996 et 5 janvier 2000 reconduisant l'accord précité du 27 mai 1992 ;

Vu les derniers résultats disponibles des élections des délégués du personnel constatés dans la profession tels qu'ils sont mentionnés en annexe,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 14 décembre 2001

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Renouvellement d'un accord professionnel

Résumé. Un accord de 1992 sur les relations professionnelles est prolongé pour deux ans, à partir du 1er janvier 2002.

Les dispositions de l'accord du 27 mai 1992 visé ci-dessus sont reconduites sans changement pour une nouvelle période déterminée de 2 ans commençant le 1er janvier 2002 et s'achevant le 31 décembre 2003.

En vigueur depuis le 14 décembre 2001

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Réunion pour évaluer l'accord contractuel

Résumé. Les organisations vont se réunir en 2003 pour évaluer l'accord actuel et décider s'il faut le prolonger.

Les organisations signataires se rencontreront au début du second semestre de l'année 2003 pour en faire le bilan et déterminer les dispositions susceptibles d'être retenues au-delà du 31 décembre 2003, cela ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2001

Vie contractuelle
Article 1er
Article 2
Vie contractuelle - Moyens pour les syndicats