Vie contractuelle

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'accord du 27 mai 1992 visé ci-dessus sont reconduites sans changement pour une nouvelle période déterminée de 2 ans commençant le 1er janvier 2002 et s'achevant le 31 décembre 2003.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2001

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Renouvellement d'un accord professionnel

Résumé. Un accord de 1992 sur les relations professionnelles est prolongé pour deux ans, à partir du 1er janvier 2002.

Les dispositions de l'accord du 27 mai 1992 visé ci-dessus sont reconduites sans changement pour une nouvelle période déterminée de 2 ans commençant le 1er janvier 2002 et s'achevant le 31 décembre 2003.

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En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2001

Source : Légifrance