En vigueur depuis le 2 décembre 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur les versements aux CFA
Résumé. Cet accord sur les versements aux CFA entre en vigueur dès sa signature.
Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature.
Fait à Paris, le 2 décembre 2003.
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