Valorisation du parcours syndical

Article 5

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Article 5

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L.2222-6 et L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Conditions de dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé en partie ou en totalité par l'une des parties, après un préavis de trois mois.

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L.2222-6 et L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance