En vigueur depuis le 20 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision des accords syndicaux
Le présent accord peut éventuellement faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées par le code du travail.
Toute demande de révision, accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée à chacune des autres parties. Les parties devront se rencontrer en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision, le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux semaines à partir de cet envoi.