Valorisation des parcours syndicaux

Article 6.2

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Article 6.2

Le présent accord peut éventuellement faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées par le code du travail.

Toute demande de révision, accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée à chacune des autres parties. Les parties devront se rencontrer en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision, le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux semaines à partir de cet envoi.

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En vigueur depuis le 20 août 2022

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Révision des accords syndicaux

Résumé. Un accord peut être révisé si une partie le demande, avec une nouvelle proposition, et les parties doivent se rencontrer pour en discuter dans un délai de deux semaines.

Le présent accord peut éventuellement faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées par le code du travail.

Toute demande de révision, accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée à chacune des autres parties. Les parties devront se rencontrer en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision, le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux semaines à partir de cet envoi.

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En vigueur depuis le samedi 20 août 2022

Source : Légifrance