Valorisation des parcours syndicaux

Article 6.1

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Article 6.1

Ce présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit à la signature d'un accord VPS ou au terme du délai de mise à signature du projet d'accord.

Cet accord entre en vigueur le lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.

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En vigueur depuis le 20 août 2022

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Durée et fin de l'accord syndical

Résumé. Un accord est conclu pour une durée limitée et prend fin à la signature d'un nouvel accord ou après un certain délai.

Ce présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit à la signature d'un accord VPS ou au terme du délai de mise à signature du projet d'accord.

Cet accord entre en vigueur le lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.

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En vigueur depuis le samedi 20 août 2022

Source : Légifrance