Validation des acquis de l'expérience

Article 3

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Article 3

Dans ce but, chaque salarié peut demander à bénéficier d'un congé de validation des acquis de l'expérience dont la durée ne peut excéder au total 24 heures de temps de travail effectif par action de validation.

Conformément à l'article D. 6422-8 du code du travail, le salarié bénéficiaire du congé a droit, dès lors qu'il a obtenu la prise en charge par le FONGECIF des dépenses afférentes à ce congé, à une rémunération égale à celle qu'il aurait reçue s'il était resté à son poste de travail.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004 · Dernière version le 28 juin 2011

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Congé de validation des acquis de l'expérience

Résumé. Les salariés peuvent prendre un congé pour valider leurs acquis professionnels, avec une rémunération maintenue si le FONGECIF prend en charge les dépenses.

Dans ce but, chaque salarié peut demander à bénéficier d'un congé de validation des acquis de l'expérience dont la durée ne peut excéder au total 24 heures de temps de travail effectif par action de validation.

Conformément à l'article D. 6422-8 du code du travail, le salarié bénéficiaire du congé a droit, dès lors qu'il a obtenu la prise en charge par le FONGECIF des dépenses afférentes à ce congé, à une rémunération égale à celle qu'il aurait reçue s'il était resté à son poste de travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 décembre 2004 au lundi 27 juin 2011

Source : Légifrance