En vigueur depuis le 1 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord dans la convention EPNL
Résumé. Un accord à durée indéterminée dans la convention EPNL entre en vigueur le 1er octobre 2022.
Le présent accord dans le champ de la convention collective EPNL est un accord à durée indéterminée, il prend effet le 1er octobre 2022.