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Valeur du point au 1er octobre 2022

relatif aux effets de l'inflation et de l'augmentation mécanique du Smic

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point EPNL

Résumé. La valeur d'un point EPNL est fixée à 18,79 € à partir du 1er octobre 2022.

La valeur du point EPNL est fixé à 18,79 € au 1er octobre 2022.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Entrée en vigueur d'un accord dans la convention EPNL

Résumé. Un accord à durée indéterminée dans la convention EPNL entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Le présent accord dans le champ de la convention collective EPNL est un accord à durée indéterminée, il prend effet le 1er octobre 2022.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Dépôt d'un accord sur la valeur du point EPNL

Résumé. Un accord est déposé pour fixer la valeur du point EPNL à partir du 1er octobre 2022, avec une demande d'extension.

L'accord est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Une demande d'extension est formulée à cette occasion.

L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent accord.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Valeur du point au 1er octobre 2022
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3