En vigueur depuis le 1 octobre 2022
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Fixation de la valeur du point EPNL
La valeur du point EPNL est fixé à 18,79 € au 1er octobre 2022.
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relatif aux effets de l'inflation et de l'augmentation mécanique du Smic
En vigueur depuis le 1 octobre 2022
La valeur du point EPNL est fixé à 18,79 € au 1er octobre 2022.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2022
Le présent accord dans le champ de la convention collective EPNL est un accord à durée indéterminée, il prend effet le 1er octobre 2022.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2022
L'accord est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.
Une demande d'extension est formulée à cette occasion.
L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent accord.
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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022