Valeur du point au 1er juillet 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et demande d'extension d'un accord

Résumé. Un accord est déposé pour être étendu, ce qui signifie qu'il pourrait s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2010

Source : Légifrance