En vigueur depuis le 27 septembre 2010
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Augmentation de la valeur du point pour les salaires
La valeur du point est portée à 1,11 € au 1er juillet 2011.
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relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 décembre 2010, art. 1er)
En vigueur depuis le 27 septembre 2010
La valeur du point est portée à 1,11 € au 1er juillet 2011.
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En vigueur depuis le 27 septembre 2010
Les indices plancher sont revalorisés comme suit au 1er janvier 2011 :
(En euros.)
| échelon | Indice plancher |
|---|---|
| 1.1 | 1 268 |
| 1.2 | 1 368 |
| 1.3 | 1 488 |
| 2.1 | 1 568 |
| 2.2 | 1 708 |
| 2.3 | 1 818 |
| 2.4 | 2 158 |
| 3.1 | 2 418 |
| 3.2 | 2 818 |
| 3.3 | 3 368 |
Les employeurs veilleront à ce que ces nouveaux indices plancher soient compatibles avec la grille en vigueur dans leur organisme.
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En vigueur depuis le 27 septembre 2010
Le présent accord s'applique le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension et au plus tard le 1er janvier 2011.
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En vigueur depuis le 27 septembre 2010
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
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En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2010