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Valeur du point au 1er juillet 2011

relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 17 décembre 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 27 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur d'un point pour le calcul des salaires augmente à 1,11 euros à partir du 1er juillet 2011.

La valeur du point est portée à 1,11 € au 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 27 septembre 2010

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Mise à jour des indices plancher de salaire

Résumé. Les indices plancher pour les salaires sont mis à jour au 1er janvier 2011, avec des valeurs spécifiques pour chaque échelon.

Les indices plancher sont revalorisés comme suit au 1er janvier 2011 :

(En euros.)

échelon Indice plancher
1.1 1 268
1.2 1 368
1.3 1 488
2.1 1 568
2.2 1 708
2.3 1 818
2.4 2 158
3.1 2 418
3.2 2 818
3.3 3 368

Les employeurs veilleront à ce que ces nouveaux indices plancher soient compatibles avec la grille en vigueur dans leur organisme.

En vigueur depuis le 27 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant son extension, mais au plus tard le 1er janvier 2011.

Le présent accord s'applique le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension et au plus tard le 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 27 septembre 2010

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Dépôt et demande d'extension d'un accord

Résumé. Un accord est déposé pour être étendu, ce qui signifie qu'il pourrait s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2010

Valeur du point au 1er juillet 2011
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