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Travail saisonnier

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Au regard des articles L. 1242-2,3°, et L. 1251-6,3°, du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour des emplois saisonniers dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Cette variation d'effectifs est indépendante de la volonté de l'employeur.

Au regard de cette définition, la branche des ports de plaisance emploie, à titre régulier, tous les ans, des contrats saisonniers.

En conséquence, les parties signataires ont décidé de négocier un accord collectif afin d'encadrer ce contrat de travail à durée déterminée et de garantir le droit des travailleurs saisonniers.

Cet accord est d'application directe dans l'ensemble des entreprises de la branche quels que soient leurs effectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé8 février 2021

Créé le 8 février 2018 · Périmé le 8 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats saisonniers dans les ports de plaisance

Résumé. Les contrats de travail saisonniers sont autorisés pour des emplois qui se répètent chaque année, comme dans les ports de plaisance, et un accord collectif a été négocié pour encadrer ces contrats.

Au regard des articles L. 1242-2,3°, et L. 1251-6,3°, du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour des emplois saisonniers dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Cette variation d'effectifs est indépendante de la volonté de l'employeur.

Au regard de cette définition, la branche des ports de plaisance emploie, à titre régulier, tous les ans, des contrats saisonniers.

En conséquence, les parties signataires ont décidé de négocier un accord collectif afin d'encadrer ce contrat de travail à durée déterminée et de garantir le droit des travailleurs saisonniers.

Cet accord est d'application directe dans l'ensemble des entreprises de la branche quels que soient leurs effectifs.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 8 février 2021

En vigueur du jeudi 8 février 2018 au dimanche 7 février 2021

Source : Légifrance