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Travail saisonnier

relatif au travail saisonnier

Abrogé8 février 2021
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Périmé8 février 2021

Créé le 8 février 2018 · Périmé le 8 février 2021

Comme pour tout salarié, l'entreprise devra procéder à l'établissement du contrat de travail mentionnant toutes les clauses obligatoires ainsi qu'à toutes les formalités liées à l'embauche (déclaration préalable auprès de l'Urssaf compétent, registre du personnel, médecine du travail…).

Le contrat de travail devra comporter la durée de la saison.

Il devra également préciser l'objet du contrat (saison).

Le salarié saisonnier bénéficie des mêmes droits et obligations que tout salarié lié par un contrat de travail.

Périmé8 février 2021

Créé le 8 février 2018 · Périmé le 8 février 2021

L'employeur qui a embauché un salarié en contrat saisonnier se voit dans l'obligation de motiver un éventuel refus d'embauche pour un emploi de même nature pour la saison de l'année suivante dès lors que ce salarié postule à cet emploi.

La notification de ce refus devra préciser les motifs de celui-ci.

Le salarié devra en être informé dans le mois suivant sa demande.

Cette procédure est identique dès lors qu'un emploi de même nature en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée se libère dans l'entreprise.

Pour calculer l'ancienneté du salarié, les durées de contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans une même entreprise sont cumulées.

Cette ancienneté devra également être prise en compte pour l'établissement du coefficient dans le cadre d'une embauche en contrat à durée indéterminée.

Périmé8 février 2021

Créé le 8 février 2018 · Périmé le 8 février 2021

Les personnes employées en contrat saisonnier bénéficient des mêmes facilités d'accès et des mêmes droits à la formation que tout salarié de l'entreprise.

Un contrat à durée déterminée peut être conclu pendant l'intersaison afin de permettre au salarié de participer à une action de formation prévue au plan de formation de l'entreprise.

Périmé8 février 2021

Créé le 8 février 2018 · Périmé le 8 février 2021

Le bilan de l'exécution de cet accord sera fait chaque année par les signataires du présent accord.

Périmé8 février 2021

Créé le 8 février 2018 · Périmé le 8 février 2021

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Préambule

Abrogé8 février 2021

Abrogé depuis le lundi 8 février 2021

En vigueur du jeudi 8 février 2018 au dimanche 7 février 2021

Travail saisonnier
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5