En vigueur depuis le 24 janvier 2021
Si cette liste devait être modifiée en cours d'année, le ou les changements devraient être notifiés aux services de la DIRECCTE au plus tard 15 jours ouvrables avant la première date modifiée.
Travail le dimanche (Seine-Maritime)
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En vigueur depuis le 24 janvier 2021
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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021
Source : Légifrance