En vigueur depuis le 24 janvier 2021
Chaque entreprise concernée soumettra cette liste à l'avis de son comité social et économique.
Travail le dimanche (Seine-Maritime)
Chaque entreprise concernée soumettra cette liste à l'avis de son comité social et économique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 janvier 2021
Chaque entreprise concernée soumettra cette liste à l'avis de son comité social et économique.
En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021
Source : Légifrance