Travail intermittent

Article 11

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Article 11

La commission paritaire nationale de la convention collective fera tous les ans un bilan de l'application du présent accord et procédera aux ajustements éventuellement nécessaires.

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En vigueur depuis le 6 février 2008

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Examen annuel de l'accord sur le travail intermittent

Résumé. Un groupe d'experts examine chaque année l'application d'un accord sur le travail intermittent et fait des ajustements si nécessaire.

La commission paritaire nationale de la convention collective fera tous les ans un bilan de l'application du présent accord et procédera aux ajustements éventuellement nécessaires.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance