Travail intermittent

Article 10

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Article 10

Un accès prioritaire aux emplois à temps partiel ou à temps complet est réservé aux salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent. A cette fin, l'employeur informera les salariés concernés par courrier des postes disponibles et compatibles avec leur qualification professionnelle.

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En vigueur depuis le 6 février 2008

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Priorité d'accès aux emplois pour les salariés intermittents

Résumé. Les salariés en contrat intermittent ont la priorité pour les emplois à temps partiel ou complet, et l'employeur doit les informer des postes disponibles.

Un accès prioritaire aux emplois à temps partiel ou à temps complet est réservé aux salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent. A cette fin, l'employeur informera les salariés concernés par courrier des postes disponibles et compatibles avec leur qualification professionnelle.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance