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Article 12

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Article 12

Le présent accord s'impose aux caves coopératives et à leurs unions, qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable. Ainsi, les accords d'entreprise régulièrement conclus à la date du présent accord devront être adaptés en conséquence.

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En vigueur depuis le 6 février 2008

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Accord obligatoire pour les caves coopératives

Résumé. Les caves coopératives doivent suivre cet accord, sauf si elles trouvent des conditions plus avantageuses.

Le présent accord s'impose aux caves coopératives et à leurs unions, qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable. Ainsi, les accords d'entreprise régulièrement conclus à la date du présent accord devront être adaptés en conséquence.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance