Travail intermittent

Article 9

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Article 9

La rupture du contrat de travail intermittent, pour quelque cause que ce soit, est réglée par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

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En vigueur depuis le 6 février 2008

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Rupture du contrat de travail intermittent

Résumé. La rupture d'un contrat de travail intermittent suit les règles légales et conventionnelles.

La rupture du contrat de travail intermittent, pour quelque cause que ce soit, est réglée par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance