Travail dominical (Haute-Saône)

Article 3

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Article 3

Un calendrier annuel des ouvertures dominicales (dans le respect de l'arrêté préfectoral) sera mis à disposition des salariés pouvant être amenés à travailler le dimanche (affichage circulaire, note de service, etc.). Si pour une raison exceptionnelle, il devait y avoir une modification du calendrier d'ouvertures, l'enseigne devra respecter un délai de prévenance auprès de ses salariés de 45 jours avant ladite date d'ouverture.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2009

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Calendrier des ouvertures dominicales et délai de prévenance

Résumé. Les employeurs doivent informer les salariés à l'avance des jours de travail dominical et respecter un délai de prévenance en cas de changement.

Un calendrier annuel des ouvertures dominicales (dans le respect de l'arrêté préfectoral) sera mis à disposition des salariés pouvant être amenés à travailler le dimanche (affichage circulaire, note de service, etc.). Si pour une raison exceptionnelle, il devait y avoir une modification du calendrier d'ouvertures, l'enseigne devra respecter un délai de prévenance auprès de ses salariés de 45 jours avant ladite date d'ouverture.

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En vigueur depuis le mardi 15 décembre 2009

Source : Légifrance