Travail de nuit

Article 2

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Article 2

Les parties signataires décident par le présent accord d'encadrer le recours au travail de nuit dans les entreprises du secteur des industries électriques et gazières.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Régulation du travail de nuit dans les industries électriques et gazières

Résumé. Un accord est signé pour réguler le travail de nuit dans les entreprises d'électricité et de gaz.

Les parties signataires décident par le présent accord d'encadrer le recours au travail de nuit dans les entreprises du secteur des industries électriques et gazières.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance