Travail de nuit

Article 1

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Article 1

Le champ d'application professionnel du présent accord est identique à celui défini pour le statut national du personnel des industries électriques et gazières par les articles 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 et 1er dudit statut.
Le présent accord s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Accord sur le travail de nuit dans les industries électriques et gazières

Résumé. L'accord sur le travail de nuit s'applique aux employés des industries électriques et gazières en France, y compris les DOM-TOM.

Le champ d'application professionnel du présent accord est identique à celui défini pour le statut national du personnel des industries électriques et gazières par les articles 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 et 1er dudit statut.
Le présent accord s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance