Travail de nuit

Article 3

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Article 3

Dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières, tout travail entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
Est travailleur de nuit, tout salarié qui :
― soit accomplit, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel de travail, au moins 3 heures de son temps de travail effectif quotidien entre 20 heures et 6 heures ;
― soit accomplit 270 heures de temps de travail effectif entre 20 heures et 6 heures au cours d'une période de 12 mois consécutifs.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Définition du travail de nuit dans les industries électriques et gazières

Résumé. Le travail de nuit dans les industries électriques et gazières est défini entre 20h et 6h, avec des critères spécifiques pour identifier un travailleur de nuit.

Dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières, tout travail entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
Est travailleur de nuit, tout salarié qui :
― soit accomplit, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel de travail, au moins 3 heures de son temps de travail effectif quotidien entre 20 heures et 6 heures ;
― soit accomplit 270 heures de temps de travail effectif entre 20 heures et 6 heures au cours d'une période de 12 mois consécutifs.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance