Travail de nuit

Article 10

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Article 10

La considération du sexe ne pourra être retenue :
― pour embaucher un salarié à un poste de travailleur de nuit ;
― pour muter un salarié d'un poste de jour vers un poste de nuit ou inversement ;
― pour prendre des mesures spécifiques aux travailleurs de nuit ou aux travailleurs de jour en matière de formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Interdiction de discrimination basée sur le sexe pour le travail de nuit

Résumé. Le sexe ne peut pas être utilisé pour décider qui travaille de nuit ou non.

La considération du sexe ne pourra être retenue :
― pour embaucher un salarié à un poste de travailleur de nuit ;
― pour muter un salarié d'un poste de jour vers un poste de nuit ou inversement ;
― pour prendre des mesures spécifiques aux travailleurs de nuit ou aux travailleurs de jour en matière de formation professionnelle.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance