Travail de nuit

Article 9

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Article 9

Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder 6 mois, d'une surveillance médicale particulière.
Cette surveillance médicale renforcée a pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles pour leur santé et leur sécurité du travail de nuit, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d'en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale. Le médecin informe les travailleurs de nuit des incidences potentielles du travail de nuit sur leur santé.
Le médecin du travail est associé à toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.
En dehors des visites périodiques, tout travailleur de nuit peut bénéficier d'un examen par le médecin du travail à sa demande.
Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise dans l'année considérée.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Surveillance médicale des travailleurs de nuit

Résumé. Les travailleurs de nuit ont droit à des examens médicaux réguliers pour vérifier que leur santé n'est pas affectée par ce type de travail.

Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder 6 mois, d'une surveillance médicale particulière.
Cette surveillance médicale renforcée a pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles pour leur santé et leur sécurité du travail de nuit, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d'en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale. Le médecin informe les travailleurs de nuit des incidences potentielles du travail de nuit sur leur santé.
Le médecin du travail est associé à toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.
En dehors des visites périodiques, tout travailleur de nuit peut bénéficier d'un examen par le médecin du travail à sa demande.
Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise dans l'année considérée.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

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