Travail de nuit

Article 11

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Article 11

Les travailleurs de nuit doivent pouvoir bénéficier, comme les autres salariés, des actions figurant dans le plan de formation de l'entreprise, d'un congé individuel de formation et des autres dispositifs de formation existants.
Les entreprises prendront les dispositions nécessaires pour que les travailleurs de nuit soient informés et puissent accéder aux actions de formation inscrites au plan et des autres dispositifs de formation professionnelle existants.
La compensation en repos visée à l'article 6 du présent accord ne doit pas faire obstacle à la formation professionnelle continue des salariés.
Afin de garantir les possibilités de formation des travailleurs de nuit, les entreprises veilleront aux conditions d'accès à la formation professionnelle continue de ces salariés compte tenu des particularités d'exercice de leurs emplois et à en tenir informées les institutions représentatives du personnel compétentes en matière de formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Droit à la formation pour les travailleurs de nuit

Résumé. Les travailleurs de nuit ont droit à la formation professionnelle comme les autres salariés, et les entreprises doivent faciliter leur accès.

Les travailleurs de nuit doivent pouvoir bénéficier, comme les autres salariés, des actions figurant dans le plan de formation de l'entreprise, d'un congé individuel de formation et des autres dispositifs de formation existants.
Les entreprises prendront les dispositions nécessaires pour que les travailleurs de nuit soient informés et puissent accéder aux actions de formation inscrites au plan et des autres dispositifs de formation professionnelle existants.
La compensation en repos visée à l'article 6 du présent accord ne doit pas faire obstacle à la formation professionnelle continue des salariés.
Afin de garantir les possibilités de formation des travailleurs de nuit, les entreprises veilleront aux conditions d'accès à la formation professionnelle continue de ces salariés compte tenu des particularités d'exercice de leurs emplois et à en tenir informées les institutions représentatives du personnel compétentes en matière de formation professionnelle.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance