En vigueur depuis le 16 octobre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord de travail
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 18 mars 2003.