Travail de nuit

Dépôt

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En vigueur depuis le 16 octobre 2003

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Dépôt d'un accord de travail

Résumé. Un accord doit être déposé en 5 exemplaires à la direction du travail de Paris, selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 18 mars 2003.

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2003

Dépôt
Article 15