Travail de nuit

Exercice des mandats

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En vigueur depuis le 16 octobre 2003

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Travail de nuit et droits syndicaux

Résumé. Le travail de nuit ne doit pas empêcher les représentants des employés d'exercer leurs fonctions.

Le travail de nuit ne doit pas affecter le droit syndical et le droit des représentants du personnel dans l'exercice de leurs mandats. L'entreprise veillera particulièrement à ce point.

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2003

Exercice des mandats
Article 10