En vigueur depuis le 16 octobre 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Travail de nuit et droits syndicaux
Résumé. Le travail de nuit ne doit pas empêcher les représentants des employés d'exercer leurs fonctions.
Le travail de nuit ne doit pas affecter le droit syndical et le droit des représentants du personnel dans l'exercice de leurs mandats. L'entreprise veillera particulièrement à ce point.
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