En vigueur depuis le 4 février 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pause obligatoire pour les travailleurs de nuit
Résumé. Les travailleurs de nuit doivent avoir une pause de 20 minutes après 6 heures pour manger et se reposer.
Tout salarié, travaillant la nuit dans les conditions définies à l'article 3, ne peut effectuer plus de 6 heures consécutives de travail de nuit sans bénéficier de 20 minutes de pause rémunérée non assimilée à du temps de travail effectif lui permettant de se restaurer et de se détendre.
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