Travail de nuit

Temps de pause

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En vigueur depuis le 4 février 2003

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Pause obligatoire pour les travailleurs de nuit

Résumé. Les travailleurs de nuit doivent avoir une pause de 20 minutes après 6 heures pour manger et se reposer.

Tout salarié, travaillant la nuit dans les conditions définies à l'article 3, ne peut effectuer plus de 6 heures consécutives de travail de nuit sans bénéficier de 20 minutes de pause rémunérée non assimilée à du temps de travail effectif lui permettant de se restaurer et de se détendre.

En vigueur depuis le mardi 4 février 2003

Temps de pause
Article 7